Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
Code de l'éducation · articles R431-1 à R431-7 · 6 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 6 articles
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. › Section 1 : Institutions et personnel.
Art. R431-1Les règles relatives à la création de centres de formation d'apprentis et d'unités de formation par apprentissage sont fixées par les dispositions du titre III du livre II et du titre V du livre III…- Art. R431-2Les règles relatives aux modalités d'organisation administrative et pédagogique des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage sont fixées par le titre III du…
- Art. R431-4Les règles relatives au recrutement et aux qualifications exigées du directeur et du personnel enseignant des centres de formation d'apprentis sont fixées par le chapitre II du titre V du livre III…
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. › Section 2 : Contrôle.
Art. R431-5Les règles relatives au contrôle de l'activité et du fonctionnement administratif et financier des centres de formation d'apprentis sont fixées par le titre VI du livre III de la sixième partie du…- Art. R431-6Le contrôle pédagogique de la formation donnée aux apprentis, mentionné à l'article L.
Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis et des unités de formation par apprentissage. › Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles
Art. R431-7Les règles relatives aux centres de formation d'apprentis et aux centres de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricoles sont fixées par l'article R.