Titre II : Les collèges et les lycées.
Code de l'éducation · articles R421-1 à R426-22 · 321 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement. articles R421-1 à D421-169
- Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement. articles D422-1 à D422-66
- Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics. articles D423-1 à D423-19
- Chapitre IV : Les écoles de métiers. article D424-1
- Chapitre V : Les lycées de la défense. articles R425-1 à D425-25
- Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance. articles R426-1 à R426-22