Titre Préliminaire : Dispositions communes

Code de l'éducation · articles D401-1 à D401-4 · 4 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 4 articles

  1. Chapitre unique

    Art. D401-1Le conseil école-collège, institué par l'article L.
  2. Art. D401-2I.-Le conseil école-collège comprend :
  3. Art. D401-3Le conseil école-collège détermine un programme d'actions, qui s'inscrit dans le champ des missions qui lui sont assignées par l'article L.
  4. Art. D401-4Le conseil école-collège se réunit au moins deux fois par an.