Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.

Code de l'éducation · article R463-1 · 1 article

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  1. Art. R463-1Les règles relatives aux établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives sont fixées aux sections 1 et 3 du chapitre II du titre Ier du livre Ier, à la section 1 du…