Section unique : Les personnels de surveillance dans les lycées de la défense

Code de l'éducation · article D935-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D935-1Les dispositions relatives aux surveillants des lycées de la défense sont fixées par le décret n° 2000-611 du 28 juin 2000 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des surveillants des…