Chapitre VII : Les personnels de la formation continue

Code de l'éducation · articles D937-1 à D937-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. D937-1Les dispositions relatives aux personnels enseignants participant aux activités de formation continue sont fixées par le décret n° 91-1126 du 25 octobre 1991 relatif aux modalités de service des…
  2. Art. D937-2Les dispositions relatives aux personnels contractuels sont fixées par le décret n° 93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation…
  3. Art. D937-3Les dispositions relatives aux conseillers en formation professionnelle sont fixées par le décret n° 90-426 du 22 mai 1990 fixant les dispositions applicables aux conseillers en formation…