Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R971-1 à R971-6 · 6 articles

01Articles

Les 6 articles

  1. Art. R971-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R971-2Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.
  3. Art. R971-3Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
  4. Art. R971-4Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la…
  5. Art. R971-5Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
  6. Art. R971-6Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R.