Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R971-1 à D977-2 · 19 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 19 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. R971-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R971-2Pour l'application du présent livre dans les académies d'outre-mer, le recteur exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale.
  3. Art. R971-3Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane.
  4. Art. R971-4Pour l'application du présent livre en Martinique, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de la région Martinique, préfet de la…
  5. Art. R971-5Pour l'application du présent livre à Mayotte, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Mayotte.
  6. Art. R971-6Pour l'application à Mayotte du premier alinéa de l'article R.

  7. Chapitre II : Saint-Barthélemy

    Art. R972-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Barthélemy sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  8. Art. R972-2Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy :

  9. Chapitre III : Saint-Martin

    Art. R973-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Martin sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  10. Art. R973-2Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

  11. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

    Art. R974-1Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.
  12. Art. R974-2Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
  13. Art. R974-3Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du premier alinéa de l'article R.

  14. Chapitre V : Wallis-et-Futuna

    Art. R975-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…
  15. Art. D975-2I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…

  16. Chapitre VI : Polynésie française

    Art. R976-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  17. Art. D976-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  18. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie

    Art. R977-1I.
  19. Art. D977-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…