Titre IV : La santé scolaire

Code de l'éducation · articles D541-1 à D542-1 · 11 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 11 articles

  1. Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 1 : Organisation

    Art. D541-1En cas de changement d'établissement scolaire, les informations concernant la santé de l'élève suivent ce dernier.
  2. Art. D541-2Les missions des médecins de l'éducation nationale sont fixées à l'article 2 du décret n° 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de…
  3. Art. D541-3Le centre médico-social scolaire constitue un ensemble de locaux aménagés et équipés pour permettre d'effectuer :
  4. Art. D541-4Les communes mentionnées à l'article L.
  5. Art. R541-5Les modalités d'organisation des soins et des urgences dans les établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministre chargé de l'éducation, des communes et des départements…

  6. Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 2 : Prévention dans les activités physiques et sportives

    Art. R541-6Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des élèves inscrits dans des unités pédagogiques scolaires spécialement aménagées en vue de la pratique des sports.

  7. Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 3 : Prévention des risques professionnels

    Art. D541-7Les règles relatives à la santé et à la sécurité au travail pendant la scolarité des élèves préparant un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel sont fixées par les dispositions du…
  8. Art. D541-8Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement du second degré mentionnés au a et au b du 2° de l'article L.
  9. Art. D541-9Les règles relatives à la protection contre les accidents du travail des élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles mentionnés au 1° du II de…

  10. Chapitre Ier : La protection de la santé › Section 4 : Contraception d’urgence

    Art. D541-10Les règles relatives au protocole d'administration d'une contraception d'urgence dans les établissements d'enseignement du second degré sont fixées par les dispositions des articles D.

  11. Chapitre II : La prévention des mauvais traitements

    Art. D542-1I.-Sans préjudice des autres dispositions réglementaires relatives à la formation des personnes mentionnées à l'article L.