Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande

Code de l'éducation · article D677-1 · 1 article

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L’article

  1. Art. D677-1Les dispositions relatives à l'enseignement dispensé dans les écoles de la marine marchande sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale…