Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R681-1 à R681-8 · 8 articles

01Articles

Les 8 articles

  1. Art. R681-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. D681-2Dans les régions académiques de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de La Réunion et de Mayotte, la référence au directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt est remplacée…
  3. Art. D681-3Pour l'application à Mayotte de l'article D.
  4. Art. D681-4Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article D.
  5. Art. R681-5Pour l'application de l'article R.
  6. Art. R681-6Pour l'application du 2° du I de l'article R.
  7. Art. R681-7Pour l'application de l'article R.
  8. Art. R681-8Pour l'application de l'article R.