Section 1 : Le conseil de l'institut
Code de l'éducation · articles D721-1 à D721-8 · 8 articles
01Articles
Les 8 articles
- Art. D721-1Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation comprend au maximum trente membres.
- Art. D721-2Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue…
- Art. D721-3Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
- Art. D721-4Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes que d'hommes dans les conditions…
- Art. D721-5Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D.
- Art. D721-6Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
- Art. D721-7Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
- Art. D721-8Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D.