Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
Code de l'éducation · articles D75-10-1 à D777-2 · 456 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés articles D75-10-1 à D759-16
- Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel articles D711-1 à R719-208
- Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation articles D721-1 à D723-1
- Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés articles R731-1 à D732-7
- Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur articles R741-1 à D741-12
- Titre VI : Dispositions communes articles D762-1 à D762-21
- Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer articles R771-1 à D777-2