Titre II : Etablissements de formation des personnels enseignants et d'éducation
Code de l'éducation · articles D721-1 à D723-1 · 12 articles
01Sommaire
Subdivisions
02Articles
Les 12 articles
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation › Section 1 : Le conseil de l'institut
Art. D721-1Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation comprend au maximum trente membres.- Art. D721-2Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités extérieures désignées par le recteur de région académique, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, à la majorité absolue…
- Art. D721-3Le conseil d'orientation scientifique et pédagogique est constitué :
- Art. D721-4Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation et le conseil d'orientation scientifique et pédagogique comprennent autant de femmes que d'hommes dans les conditions…
- Art. D721-5Sont électeurs et éligibles dans les collèges mentionnés à l'article D.
- Art. D721-6Les membres des conseils sont désignés pour un mandat de cinq ans, à l'exception des représentants des usagers dont le mandat est de deux ans.
- Art. D721-7Les fonctions de membre du conseil de l'institut et du conseil d'orientation scientifique et pédagogique sont incompatibles entre elles.
- Art. D721-8Le règlement intérieur de l'institut détermine les règles de quorum applicables aux conseils mentionnés aux articles D.
Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation › Section 2 : Le directeur de l'institut
Art. D721-9Le directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation est nommé pour un mandat de cinq ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l'éducation nationale et de…- Art. D721-10Les fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation font l'objet d'un appel à candidature établi par le président de l'établissement public à caractère…
- Art. D721-11Un comité d'audition est constitué pour chaque appel à candidature aux fonctions de directeur d'institut national supérieur du professorat et de l'éducation.
Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'integration scolaire › Section unique : L'Institut national supérieur de formation et de recherche pour le handicap et l'éducation inclusive
Art. D723-1Les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive sont fixées par le décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005…