Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports

Code de l'éducation · articles D754-1 à D754-7 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. D754-1Les dispositions relatives aux écoles relevant du Premier ministre sont fixées par les décrets suivants :
  2. Art. D754-2Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports…
  3. Art. D754-3Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
  4. Art. D754-4Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de l'intérieur sont fixées par les décrets suivants :
  5. Art. D754-5Outre l'Institut Mines-Télécom (IMT), grand établissement mentionné à l'article D.
  6. Art. D754-6Les écoles relevant du ministère chargé du développement durable et de l'aviation civile sont :
  7. Art. D754-7Outre l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance (INSEP), grand établissement mentionné à l'article D.