Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles

Code de l'éducation · articles R841-1 à D841-11 · 10 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 10 articles

  1. Chapitre unique. › Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur

    Art. R841-1Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :

  2. Chapitre unique. › Section 2 : Contribution de vie étudiante et de campus

    Art. D841-2La contribution prévue à l'article L.
  3. Art. D841-3Lors de son inscription à une formation initiale dans un établissement d'enseignement supérieur, l'étudiant justifie qu'il s'est acquitté du paiement de la contribution de vie étudiante et de campus…
  4. Art. D841-4Lorsqu'un étudiant s'inscrit dans plusieurs formations au titre d'une même année universitaire, la contribution de vie étudiante et de campus n'est due que lors de la première inscription.
  5. Art. D841-5Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus est réparti entre les catégories d'établissements d'enseignement supérieur mentionnés au I de l'article L.
  6. Art. D841-6I.-Le produit définitif de la contribution de vie étudiante et de campus de l'année universitaire en cours est arrêté au 31 mai.
  7. Art. D841-7Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires présente au plus tard le 15 septembre au ministre chargé de l'enseignement supérieur un rapport annuel récapitulant le total des sommes…
  8. Art. D841-9La programmation des actions financées par le produit de la contribution de vie étudiante et de campus, les projets ainsi que le bilan des actions conduites l'année précédente sont votés, chaque…
  9. Art. D841-10Le produit de la contribution de vie étudiante et de campus attribué aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires est affecté au financement d'actions propres à améliorer les…
  10. Art. D841-11Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D.