Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation · articles R851-1 à D857-7 · 24 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 24 articles

  1. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

    Art. R851-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R851-2Pour l'application de l'article R.
  3. Art. R851-3Pour l'application de l'article R.

  4. Chapitre V : Wallis-et-Futuna › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R855-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…
  5. Art. D855-2I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…

  6. Chapitre V : Wallis-et-Futuna › Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna

    Art. D855-3Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants des îles Wallis et Futuna…
  7. Art. D855-4Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D.
  8. Art. D855-5Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.
  9. Art. D855-6Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident dans les îles Wallis et Futuna au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la…
  10. Art. D855-7L'étudiant résidant dans les îles Wallis et Futuna à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

  11. Chapitre VI : Polynésie française › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R856-1I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  12. Art. D856-2I.-Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  13. Chapitre VI : Polynésie française › Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Polynésie française

    Art. D856-3Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de Polynésie française qui…
  14. Art. D856-4Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D.
  15. Art. D856-5Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.
  16. Art. D856-6Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Polynésie française au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée…
  17. Art. D856-7L'étudiant résidant en Polynésie française à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :

  18. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie › Section 1 : Dispositions générales

    Art. R857-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  19. Art. D857-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…

  20. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie › Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie

    Art. D857-3Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de Nouvelle-Calédonie qui…
  21. Art. D857-4Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D.
  22. Art. D857-5Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté le taux annuel des bourses en fonction de la nature de la formation suivie.
  23. Art. D857-6Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse ou à compter de la rentrée…
  24. Art. D857-7L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse bénéficie, en sus :