Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Code de l'éducation · articles R851-1 à R851-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. R851-1Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.
  2. Art. R851-2Pour l'application de l'article R.
  3. Art. R851-3Pour l'application de l'article R.