Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R855-1 à D855-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R855-1I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…
  2. Art. D855-2I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après…