Section 1 : Dispositions générales

Code de l'éducation · articles R857-1 à D857-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. R857-1I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…
  2. Art. D857-2I.-Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur…