Chapitre IV : Institutions relatives à la biodiversité

Code de l'environnement · articles L134-1 à L134-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L134-1Le Comité national de la biodiversité constitue une instance d'information, d'échanges et de consultation sur les questions stratégiques liées à la biodiversité.
  2. Art. L134-2Le Conseil national de la protection de la nature a pour mission d'apporter, par ses avis, une expertise scientifique et technique.
  3. Art. L134-3Lorsque le Comité national de la biodiversité et le Conseil national de la protection de la nature sont saisis d'un même projet, les deux instances rendent chacune un avis, qui est rendu public.