Chapitre III : Conseil national de la transition écologique

Code de l'environnement · articles L133-1 à L133-4 · 4 articles

01Articles

Les 4 articles

  1. Art. L133-1Le Conseil national de la transition écologique est présidé par le ministre chargé de l'écologie ou son représentant.
  2. Art. L133-2Le Conseil national de la transition écologique est consulté sur :
  3. Art. L133-3Les avis du Conseil national de la transition écologique sont mis à la disposition du public par voie électronique.
  4. Art. L133-4La composition et les modalités de fonctionnement du Conseil national de la transition écologique, notamment, sont précisées par voie réglementaire.