Sous-section 1 : Modalités d'organisation des comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer

Code de l'environnement · articles L213-13 à L213-13-1 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L213-13I.-Il est créé, dans chacun des départements d'outre-mer, un office de l'eau, établissement public local à caractère administratif, rattaché au département.
  2. Art. L213-13-1Dans les départements d'outre-mer, le comité de l'eau et de la biodiversité est composé :