Section 1 : Surveillance de la qualité de l'air

Code de l'environnement · articles L221-1 à L221-5 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L221-1Cet article confie à l'État, avec l'aide des collectivités territoriales, la mission d'organiser la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et l'environnement.
  2. Art. L221-2Un dispositif de surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement couvre l'ensemble du territoire national.
  3. Art. L221-3Dans chaque région, et dans la collectivité territoriale de Corse, l'Etat confie la mise en oeuvre de la surveillance prévue à l'article L.
  4. Art. L221-4Les matériels de mesure de la qualité de l'air et de mesure des rejets de substances dans l'atmosphère, ainsi que les laboratoires qui effectuent des analyses et contrôles d'émissions polluantes…
  5. Art. L221-5Les agréments délivrés en application de la présente section peuvent être retirés lorsque les organismes ou laboratoires ainsi que les matériels de mesure ne satisfont plus aux conditions qui ont…