Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles L224-1 à L224-2-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L224-1I.-Les mesures de prévention et de réduction de la pollution atmosphérique et de l'utilisation rationnelle de l'énergie doivent concourir au respect des normes de la qualité de l'air mentionnées à…
  2. Art. L224-2Les décrets prévus à l'article L.
  3. Art. L224-2-1Les dépenses correspondant à l'exécution des prélèvements, analyses, expertises ou contrôles nécessaires pour vérifier le respect des spécifications techniques et des normes de rendement applicables…