Section 2 : Véhicules automobiles

Code de l'environnement · articles L224-3 à L224-6 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L224-3L'incorporation de composés oxygénés, notamment d'origine agricole, dans les carburants pétroliers destinés à la circulation automobile est encouragée dans le cadre de la lutte contre la pollution…
  2. Art. L224-5Les règles relatives à la consommation énergétique et aux émissions polluantes des véhicules automobiles sont fixées aux articles L.
  3. Art. L224-6Les services réguliers de transport public routier de personnes mentionnés à l'article L.