Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique

Code de l'environnement · articles L229-2 à L229-4 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L229-2Il est institué un Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d'outre-mer.
  2. Art. L229-3L'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique élabore chaque année, à l'intention du Premier ministre et du Parlement, un rapport d'information.
  3. Art. L229-4Le siège, la composition, les modes de désignation des membres et les règles de fonctionnement de l'observatoire sont fixés par décret.