Chapitre VII : Dispositions particulières aux pollutions causées par des substances radioactives

Code de l'environnement · article L227-1 · 1 article

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  1. Art. L227-1Ne sont pas soumises au présent titre les pollutions de tous ordres causées par des substances radioactives, autres que le radon et ses descendants, lorsqu'ils sont d'origine géologique, ainsi que…