Chapitre VIII : Dispositions diverses

Code de l'environnement · articles L228-1 à L228-5 · 6 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 6 articles

  1. Section 1 : Défense nationale

    Art. L228-1Les dispositions du présent titre ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux de l'armée, de la marine nationale et de l'aviation militaire que dans la mesure où elles ne sont pas…

  2. Section 2 : Itinéraires cyclables

    Art. L228-2A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant…
  3. Art. L228-3A l'occasion des réalisations ou des réaménagements des voies hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités…
  4. Art. L228-3-1En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité des aménagements existants destinés à la circulation des piétons et des cyclistes doit être maintenue à l'issue de la…

  5. Section 4 : Performance environnementale de la commande publique

    Art. L228-4La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.
  6. Art. L228-5La commande publique tient compte, lors de l'achat de dispositifs de production d'énergies renouvelables, de leur empreinte carbone et environnementale tout au long de leur processus de fabrication…