Section 2 : Itinéraires cyclables

Code de l'environnement · articles L228-2 à L228-3-1 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L228-2A l'occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l'exception des autoroutes et voies rapides, doivent être mis au point des itinéraires cyclables pourvus d'aménagements prenant…
  2. Art. L228-3A l'occasion des réalisations ou des réaménagements des voies hors agglomération, hors autoroutes et voies rapides, le gestionnaire de la voirie évalue, en lien avec la ou les autorités…
  3. Art. L228-3-1En cas de besoin avéré et de faisabilité technique et financière, la continuité des aménagements existants destinés à la circulation des piétons et des cyclistes doit être maintenue à l'issue de la…