Section 2 : Aménagement et urbanisme

Code de l'environnement · articles L321-3 à L321-7 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L321-3L'accueil des navires de plaisance est organisé de manière à s'intégrer aux sites naturels et urbains dans le respect des normes édictées par les schémas de mise en valeur de la mer définis à…
  2. Art. L321-4L'autorité concédante d'un port de plaisance accorde la concession en imposant, s'il y a lieu, la reconstitution d'une surface de plage artificielle ou d'un potentiel conchylicole ou aquacole…
  3. Art. L321-5Les décisions relatives à l'utilisation du domaine public maritime sont prises dans les conditions fixées à la section 1 du chapitre IV du titre II du livre Ier de la deuxième partie du code général…
  4. Art. L321-6La préservation de l'état naturel du rivage est régie par les dispositions de l'article L.
  5. Art. L321-7Les autres dispositions particulières au littoral en ce qui concerne l'exécution de tous travaux, constructions et installations sont énoncées au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de…