Section 3 : Administration
Code de l'environnement · articles L322-11 à L322-13-1 · 4 articles
01Sommaire
Subdivisions
- Sous-section 1 : Conseil d'administration articles L322-11 à L322-12
- Sous-section 2 : Conseils de rivage article L322-13
- Sous-section 3 : Direction et personnels article L322-13-1
02Articles
Les 4 articles
Sous-section 1 : Conseil d'administration
Art. L322-11Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un…- Art. L322-12Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.
Sous-section 2 : Conseils de rivage
Art. L322-13Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres comprend des conseils de rivage.Sous-section 3 : Direction et personnels
Art. L322-13-1En application du partenariat mentionné à l'article L.