Sous-section 1 : Conseil d'administration

Code de l'environnement · articles L322-11 à L322-12 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L322-11Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est administré par un conseil d'administration composé en nombre égal de représentants de l'Etat, de personnalités qualifiées et d'un…
  2. Art. L322-12Le président du conseil d'administration est élu par le conseil en son sein.