Chapitre VI : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Code de l'environnement · articles L336-1 à L336-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L336-1En application de la résolution 28C/2-4 de la conférence de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture approuvant la stratégie de Séville et adoptant un cadre…
  2. Art. L336-2Conformément à l'article 2 de la convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitat des oiseaux d'eau, signée à Ramsar le 2 février 1971, peuvent être…