Titre V : Paysages

Code de l'environnement · articles L350-1 à L350-3 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L350-1I.-Sur des territoires remarquables par leur intérêt paysager, définis en concertation avec les collectivités territoriales concernées et lorsque lesdits territoires ne sont pas l'objet de…
  2. Art. L350-1 ALe paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l'action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques.
  3. Art. L350-1 BL'atlas de paysages est un document de connaissance qui a pour objet d'identifier, de caractériser et de qualifier les paysages du territoire départemental en tenant compte des dynamiques qui les…
  4. Art. L350-1 CLes objectifs de qualité paysagère mentionnés à l'article L.
  5. Art. L350-3Cet article dispose que les allées et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique sont protégés en tant que patrimoine culturel, source d'aménités (avantages agréables…