Sous-section 2 : Prévention de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes

Code de l'environnement · articles L411-5 à L411-7 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L411-5I.-Est interdite l'introduction dans le milieu naturel, qu'elle soit volontaire, par négligence ou par imprudence, susceptible de porter préjudice aux milieux naturels, aux usages qui leur sont…
  2. Art. L411-6I.-Lorsque les nécessités de la préservation du patrimoine biologique, des milieux naturels et des usages qui leur sont associés justifient d'éviter la diffusion d'espèces animales ou végétales…
  3. Art. L411-7I.