Sous-section 3 : Lutte contre certaines espèces animales et végétales introduites

Code de l'environnement · articles L411-8 à L411-10 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L411-8Dès que la présence dans le milieu naturel d'une des espèces mentionnées aux articles L.
  2. Art. L411-9Des plans nationaux de lutte contre les espèces mentionnées aux articles L.
  3. Art. L411-9-1I.-Dans le cadre des plans mentionnés à l'article L.
  4. Art. L411-9-2Les pertes économiques causées par le frelon asiatique à pattes jaunes subies par un exploitant apicole sont indemnisées dans les conditions prévues à l'article L.
  5. Art. L411-10Un décret en Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la présente section.