Section 1 : Conseil national de la chasse et de la faune sauvage

Code de l'environnement · article L421-1 A · 1 article

01Articles

L’article

  1. Art. L421-1 ALe Conseil national de la chasse et de la faune sauvage exerce une fonction consultative auprès des ministres chargés respectivement de la chasse et de l'agriculture.