Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles L431-1 à L431-3 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L431-1Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L.
  2. Art. L431-2Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
  3. Art. L431-3Le présent titre s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L.