Chapitre Ier : Champ d'application

Code de l'environnement · articles L431-1 à L431-9 · 9 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 9 articles

  1. Section 1 : Dispositions générales

    Art. L431-1Sont soumis aux dispositions du présent titre tous les pêcheurs qui se livrent à la pêche dans les eaux définies à l'article L.
  2. Art. L431-2Les dispositions du présent titre relatives aux poissons s'appliquent aux crustacés et aux grenouilles ainsi qu'à leur frai.
  3. Art. L431-3Le présent titre s'applique à tous les cours d'eau, canaux, ruisseaux et plans d'eau, à l'exception de ceux visés aux articles L.

  4. Section 2 : Eaux closes

    Art. L431-4Cet article précise que les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau où le poisson ne peut pas circuler naturellement (appelés « eaux closes ») ne relèvent que des règles du chapitre…
  5. Art. L431-5Cet article permet aux propriétaires des plans d'eau mentionnés à l'article L.

  6. Section 3 : Piscicultures

    Art. L431-6Une pisciculture est, au sens du titre Ier du livre II et du titre III du livre IV, une exploitation ayant pour objet l'élevage de poissons destinés à la consommation, au repeuplement, à l'ornement…
  7. Art. L431-7Cet article prévoit que les dispositions du titre III du Code de l'environnement (relatif à la pêche en eau douce) ne s'appliquent pas aux piscicultures régulièrement autorisées ou déclarées, ni aux…
  8. Art. L431-8A compter du 1er janvier 1992 peuvent seuls bénéficier des dispositions de l'article L.
  9. Art. L431-9Les étangs piscicoles génèrent des services écosystémiques et des valeurs d'usage.