Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

Code de l'environnement · articles L434-6 à L434-7 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L434-6Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel.
  2. Art. L434-7Un comité national de la pêche professionnelle en eau douce regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.