Chapitre IV : Organisation des pêcheurs

Code de l'environnement · articles L434-3 à L434-7 · 5 articles

01Sommaire

Subdivisions

02Articles

Les 5 articles

  1. Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

    Art. L434-3Cet article organise le rôle des associations de pêche agréées, chargées de surveiller la pêche, gérer leurs droits de pêche et protéger les milieux aquatiques.
  2. Art. L434-4Cet article dispose que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont des établissements d'utilité publique (organismes privés reconnus…
  3. Art. L434-5Une Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique regroupe les fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du…

  4. Section 3 : Organisation de la pêche professionnelle

    Art. L434-6Les associations agréées de pêcheurs professionnels regroupent, dans le cadre départemental ou interdépartemental, les pêcheurs professionnels exerçant à temps plein ou partiel.
  5. Art. L434-7Un comité national de la pêche professionnelle en eau douce regroupe les associations agréées de pêcheurs professionnels en eau douce.