Section 2 : Organisation de la pêche de loisir

Code de l'environnement · articles L434-3 à L434-5 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L434-3Cet article organise le rôle des associations de pêche agréées, chargées de surveiller la pêche, gérer leurs droits de pêche et protéger les milieux aquatiques.
  2. Art. L434-4Cet article dispose que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique sont des établissements d'utilité publique (organismes privés reconnus…
  3. Art. L434-5Une Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique regroupe les fédérations départementales et interdépartementales des associations agréées de pêche et de protection du…