Chapitre II : Utilisation confinée des organismes génétiquement modifiés

Code de l'environnement · articles L532-1 à L532-5 · 7 articles

01Articles

Les 7 articles

  1. Art. L532-1Les organismes, en particulier les micro-organismes, génétiquement modifiés sont classés en groupes distincts en fonction des risques qu'ils présentent pour la santé publique ou l'environnement, et…
  2. Art. L532-1-1Le comité d'expertise mentionné à l'article L.
  3. Art. L532-2I.
  4. Art. L532-3I.-Toute utilisation confinée, notamment à des fins de recherche, de développement, d'enseignement ou de production industrielle d'organismes génétiquement modifiés, ne peut être mise en œuvre que…
  5. Art. L532-4I.-Lorsque l'autorisation pour l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés porte sur la première utilisation de tels organismes dans une installation, l'exploitant met à la…
  6. Art. L532-4-1L'exploitant peut indiquer à l'autorité administrative celles des informations fournies dans le dossier de demande d'autorisation dont il justifie qu'elles devraient rester confidentielles, parce…
  7. Art. L532-5Lorsque l'autorité administrative dispose d'éléments d'information qui pourraient remettre en cause l'évaluation des risques pour l'environnement et la santé publique ou les conditions de…