Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets
Code de l'environnement · articles L541-11 à L541-15-2 · 9 articles
01Articles
Les 9 articles
- Art. L541-11I.
- Art. L541-11-1Des plans nationaux de prévention et de gestion doivent être établis, par le ministre chargé de l'environnement, pour certaines catégories de déchets dont la liste est établie par décret en Conseil…
- Art. L541-11-2Le plan national de prévention des déchets intègre l'enjeu particulier du matériau bois et la nécessité de coordonner la gestion des déchets de bois et des produits dérivés du bois.
- Art. L541-12La région et le département participent à la politique de gestion des déchets dans les conditions fixées par le présent chapitre.
- Art. L541-13I.-Chaque région est couverte par un plan régional de prévention et de gestion des déchets.
- Art. L541-14I.-Le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du conseil régional.
- Art. L541-15I.-Les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en…
- Art. L541-15-1Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des…
- Art. L541-15-2Les acteurs concernés transmettent à titre gratuit au conseil régional les informations nécessaires pour l'élaboration et le suivi des plans relatifs aux déchets dont la région a la charge en…