Section 1 : Définitions et principes généraux
Code de l'environnement · articles L593-1 à L593-6-1 · 7 articles
01Articles
Les 7 articles
- Art. L593-1Les installations nucléaires de base énumérées à l'article L.
- Art. L593-2Les installations nucléaires de base sont :
- Art. L593-3Lorsqu'ils sont nécessaires à l'exploitation d'une installation nucléaire de base, les équipements et installations qui sont implantés dans son périmètre défini en application des articles L.
- Art. L593-4Pour protéger les intérêts mentionnés à l'article L.
- Art. L593-5L'autorité administrative peut instituer autour des installations nucléaires de base, y compris des installations existantes, des servitudes d'utilité publique concernant l'utilisation du sol et…
- Art. L593-6I.
- Art. L593-6-1En raison de l'importance particulière de certaines activités pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L.