Section 6 : Dispositions diverses

Code de l'environnement · articles L593-33 à L593-34 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L593-33I.-Les équipements, installations, ouvrages, travaux ou activités inscrits à l'une des catégories comprises dans une des nomenclatures prévues aux articles L.
  2. Art. L593-34Les autorisations et prescriptions relatives à des installations nucléaires de base délivrées en application de la loi n° 61-842 du 2 août 1961 relative à la lutte contre les pollutions…