Section 9 : Dispositions diverses

Code de l'environnement · articles L593-41 à L593-43 · 3 articles

01Articles

Les 3 articles

  1. Art. L593-41Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et du chapitre VI assurent la prise en compte des obligations prévues par le chapitre III du titre III du…
  2. Art. L593-42Les règles générales, prescriptions et mesures prises en application du présent chapitre et des chapitres V et VI pour la protection de la santé publique, lorsqu'elles concernent la radioprotection…
  3. Art. L593-43Les modalités d'application du présent chapitre sont définies par décret en Conseil d'Etat.