Section 1 : Dispositions générales

Code de l'environnement · articles L596-1 à L596-2 · 2 articles

01Articles

Les 2 articles

  1. Art. L596-1Le présent chapitre définit les conditions dans lesquelles s'exercent le contrôle des installations nucléaires de base, du transport de substances radioactives et des équipements sous pression…
  2. Art. L596-2L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection désigne, parmi ses personnels, des inspecteurs de la sûreté nucléaire qui sont habilités et assermentés dans des conditions fixées par décret en…