Section 2 : Contrôles administratifs

Code de l'environnement · articles L596-3 à L596-6 · 5 articles

01Articles

Les 5 articles

  1. Art. L596-3Le contrôle mentionné à l'article L.
  2. Art. L596-4Les dispositions de la section 2 du chapitre Ier du titre VII du livre Ier, ainsi que, pour les équipements sous pression nucléaires, celles de la sous-section 2 de la section 5 du chapitre VII du…
  3. Art. L596-4-1Lorsqu'une installation nucléaire de base comprend un équipement ou une installation mentionnés à l'article L.
  4. Art. L596-5En cas de défaillance de l'exploitant d'une installation nucléaire de base, les mesures prévues aux articles L.
  5. Art. L596-6Les litiges relatifs aux décisions administratives prises en application des articles L.